J'ajoute mon grain de sable :
Tiré de droitdunet.fr
Des dispositions protectrices du consommateur sont prévues en matière de vente à distance. Ainsi, si le produit commandé à un professionnel ne vous convient pas ou si vous avez changé d’avis, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de sa réception pour en obtenir le remboursement même en période de soldes.
Pour cela, vous devrez le renvoyer, à vos frais. Le vendeur devra alors procéder au remboursement dans un délai de 30 jours maximum, sous peine de s'exposer à des sanctions pénales.
Ce droit de « rétractation » s’exerce librement : vous n'avez pas besoin de justifier les raisons du retour. Mais attention, ce droit est limité : il ne sera ainsi pas possible d'obtenir le remboursement pour les CD, DVD, cassettes vidéos ou logiciels dont l’emballage aura été enlevé ; en outre, dans le cas de voyages achetés en ligne, de biens achetés à des particuliers ou de biens périssables (comme les denrées alimentaires) ou sur mesure, le droit de rétractation n'existe pas.[/code]
Pour résumer, si tu est acheteur tu as 7 jours de rétractation (pour un remboursement du bien ou des sous) si l'article ne te plais pas ou est défectueux. Par contre il faut, normalement, que l'article soit dans son emballage d'origine.
__________________
Moi yen a du mal avec le charabya
|