L'Ecole nationale de la magistrature organise fin Novembre un séminaire
réunissant des magistrats européens et des élèves portant sur les
conflits familiaux européens. Dans ce cadre, la matinée du 30 novembre
2006 serait consacrée à la question des déplacements illicites
internationaux d'enfants.
Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir intervenir à
l'école sur cette question car le regard de votre association nous
intéresse, en particulier, sur les difficultés juridiques que vous avez
rencontrées "
-le jour de la disparition de la mere et de mon fils la police a pris juste une simple main courante.
-je suis aller plusieurs fois a la police et elle me dit: monsieur c'est sa mere on peux rien faire, ils m'on meme virer du commissariat, et les prochaines fois que je suis vennu parfois on me repondais meme pas.
-la plainte de soustraction d'enfant et enfin etait prise mais seulement deux mois apres! car ya eu un autre policier different qui me la prise en compte.
-demande de jugement en referé et je suis passer au tribunal le 6 juillet , la reponse le 1 aout et tout sa pour me dire quil yaura une enquete sociale (sans rechercher ou se trouve mon fils) laudience etait 16 novembre reporter au 25 janvier 2007, je remerci la rapidité de notre justice surtout en reféré!!!!!
-jai fait une interdiction de sortie de teritoir et jai suspecter deux pays ou c'est possible quelle parte comme : la Belgique et le Japon, la mere de mon fils a pu aller en Belgique et prendre un avion pour le japon sour les 15 jours sans difficultée.
-l'ambassade de france au japon n'est pas tres fiable, jai remarquer que les autres ambassades dautres pays comme le japon les usa etc.. renseignent tres bien leurs concitoyen, et les aident a leurs demarches, l'ambassade de france apres 30minutes d'acharnement telephonique m'on donner a peine un numero de telephone pour appeler les mairies japonaises pour avoir un extrait de naissance de mon fils, pourtant l'ambassade de france sais tres bien que je suis au RMI et je ne parle pas japonais , ils prennent pas la peine de les appeler eux meme pour nous aider.
-la brigade des mineurs on accepter un rdv presque 6 mois apres jleurs ai donner toutes les preuves de la disparition, ils mon dit qu'ils vont la donner au procureur sans etre sure quelle soit prise en compte, des personnes sympa sur un forum mon aider a la localisé grace a une adresse IP qui prouve quelle est au japon, la police me dit elle a tout a fait le droit meme apres presque 6 mois de disparition.
notre justice et notre police n'est pas fiable a mes yeux, faut'il faire sa propre justice?!!!
-je demande que quand on signal une disparition de son enfant meme si il est avec sa mere/pere (sans le concentement de l'autre), que la prise en compte de la disparition soit immediate, La disparition est signalée automatiquement dans le système national sous forme d'une inscription dans le fichier des personnes recherchées. Les noms de l'enfant et du parent qui l'a soustrait sont enregistrés. En France le système national est raccordé au système d'information SCHENGEN, pouvant être consulté par tous les policiers de l'espace Shengen Il sert essentiellement à identifier des mineurs lorsqu'ils sont retrouvés, et surtout si l'un des parents est de nationalité etrangere qui est susseptible d'amener l'enfant dans son pays d'origine, et pire dans un pays non signataire de la convention de La HAYE.
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