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Vieux 17/05/2004, 20h19   #1 (permalink)
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Pas de chance pour le Stichting Brein (la RIAA néerlandaise), qui avait demandé l'interdiction du moteur de recherche de musique zoekmp3.nl. Le juge chargé de l'affaire déclare que le téléchargement de musique pour son usage privé n'est pas illégal, ceci au nom du droit sur la copie privé en vigueur dans ce beau pays.

"le législateur stipule, au regard de la loi actuelle sur les droits d'auteur et la loi sur les droits annexes, ainsi que la directive [européenne] et son projet de transposition, que la copie pour usage privé (dans ce cas par le moyen de téléchargement) d'un fichier MP3 contrevenant/illégal ne constitue pas une violation de ladite loi ... il ne peut être question d'acte fraduleux que si l'utilisateur du fichier téléchargé le multiplie ou le rend disponible".

Ceci dit, le partage de fichier (son upload) est toujours condamné.

Le Stichting Brein à cependant décidé de faire appel.

Alors, le mp3 ? Autorisé pour sa consommation personnelle ?
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Vieux 17/05/2004, 23h21   #2 (permalink)
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C'est bien les pays bas , ya pas ke le bedo kes legal
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Vieux 18/05/2004, 09h26   #3 (permalink)
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c'est clair que labas tout est légalisé
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Vieux 18/05/2004, 09h45   #4 (permalink)
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on en achete meme dan les pharmacie
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Vieux 18/05/2004, 11h28   #5 (permalink)
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le pire c ke c vrai en +
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Vieux 18/05/2004, 11h40   #6 (permalink)
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pas de lien warez les gars!
non seulement vous parlez de quelque chose d'illégal chez nous mais en plus vous dites où s'en procurer!
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Vieux 18/05/2004, 11h45   #7 (permalink)
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Où as tu vu un lien l'ami
Oh et puis on peut deviner de quoi on parle mais on a pas dit le nom
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Vieux 18/05/2004, 11h56   #8 (permalink)
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je parlais du
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Vieux 18/05/2004, 17h08   #9 (permalink)
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Slt
Ouais la bas tout est autorisé !!!
Sinon pour la petite histoire j'ai un pote qui est hollandais...
A+
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Vieux 18/05/2004, 17h12   #10 (permalink)
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y a quoi d autre autorisé ???
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