Voté à 55 voix contre 19, malgré l’opposition des députés PS, PCF et Verts et de Christine Boutin (UMP).
Est "puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés", "d’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l’usage". "Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur".
Selon Patrick Bloche (PS), "cet amendement est d’une extrême gravité car il va tuer le logiciel libre. Ce dispositif vise à interdire le développement du peer-to-peer et va contraindre nos inventeurs à s’expatrier".
Martine Billard (Verts) est "effondrée, c’est un jour noir pour le logiciel libre".
Avec un certain cynisme, Renaud Donnedieu de Vabres a affirmé que "toutes les précautions ont été prises pour que les logiciels libres ne soient pas touchés. L’internaute n’est pas visé, sont visés ceux qui veulent contourner les droits d’auteur à des fins commerciales".
L’UDF a émis des réserves, l’UMP est satisfaite de la mise en oeuvre de ces dispositions.
AMENDEMENT N° 150
« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :
« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ;
« 2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°. »
Avant le fait d’utiliser le P2P - l’outil- était légal, était seulement répréhensible le mauvais usage qu’on en faisait.
Dorénavant, Dieu seul sait ce qu’on est autorisé à faire, les éditeurs de logiciels de P2P, de logiciels vidéos (dézonage, streaming, etc...), de logiciels audios, de tout dispositif permettant d’accéder illégalement à une oeuvre sont visés. Y compris même un moddeur eMule ! Il suffit qu’on puisse détourner un logiciel, de permette de près ou de loin un usage illégal, même de manière détournée, pour le crucifier.
Et tous ceux qui en parle, qui en font la promotion, vous expliquent comment vous en servir (tutoriaux, astuces, mise à disposition), les sites, les newsgroups, etc... Y compris Open-Files.
Maintenant tout est possible. La chasse au téléchargement est ouverte. Même les USA n’avaient pas été aussi loin. Plus tôt dans la journée la copie du DVD était également enterrée.
La France le premier Etat totalitaire sur le net. La Culture pour tous ne sera disponible que pour le reste du monde. Adieu logiciels libres, les developpeurs s’expatrieront.
au fait ça rend aussi illégale la vente et la pose de puce ps2 en france ainsi que la vente de hdloader et des trucs dans le genre, donc dès ce soir métashop doit elle aussi suprimer ces articles (swapp magic par exemple) pour pas avoir de problèmes?
et pusike la copie privée semble être aussi interdite (cas des dvd), en est il de même pour les jeux? on dirait bien alors le simple fait d'en parler ici... wah je deviens parano... non mais sont trop cons... qu'est ce qu'on peut faire? On vient de nous enlever énormément de liberté ce soir. j'arrive pas à le croire
Les députés, j'en suis convaincu, ne se rendent même pas compte des conséquences de ce qu'ils viennent de voter....
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Quand on voit la France d'aujourd'hui, cette décision semble logique. Internet se développe comme jamais, mais on nous pousse vers l'arrière. Avec un peu de chance ils vont réussir à faire passer une loi interdisant d'avoir une connection supèrieur au 56 k
Arf bad news là.....
Franchement ce pays parfois
Moi aussi ça me dégoute, pourquoi faire payer tout le monde par rapport aux conneries de certains???.... La France est douée dans ce domaine... Pays de M****
Ils ne font que favoriser le piratage, j'entends par là que ce genre de lois donnent généralement lieu à d'autre action ditent illégales. Il ya aura toujours d'autres façons de faire. Il ne prennent pas le problème du bon côté, il ne s'attaquent pas au bon endroit.
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tiens, c'est bizarre
cette loi a toujours été reportée ... jusqu'à maintenant, que tout le monde à les yeux tournés vers autre chose (le CPE) et que donc on y fais pas gaffe, cette loi est votée ...
rien à battre on risque que 38euros hahaha, la rigolade.
Les frais de la justice pour retrouver un internaute qui fraude sont bien plus élevés que ça, résultat, ils n'agiront pas beaucoup.
L'état va surtout essayer de mettre down la mule.
Vive la nouvelle loi Vivendi-Universal! ah bon c'est pas son nom?
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