Ca ne concerne pas que ORANGE mais tous les opérateurs.
La TVA appliquée sur les forfait mobile va passer de 5.50% à 19.6% au 01/02/2011 pour les abonnés ORANGE et SFR et un peu plus tard pour les abonnés BOUYGUES (1 mois après je crois).
Cette hausse de la TVA sur les abonnements mobile est imposée par l'Europe.
La conséquences est que les tarifs vont augmenter. Et donc, comme les tarifs augmentent, tu aura droit de résilier ton forfait sans frais et sans restituer ton portable même si tu es encore engagé. En effet, la modification tarifaire modifie les conditions générales de vente et donc ton contrat que tu avais conclu avec ton opérateur. Comme ce n'était pas une situation prévue à la conclusion de ton contrat (l'Europe vient d'imposer cette hausse que récemment), la loi te permet de résilier.
Et pour résilier (si tu le veux bien sur) tu auras un délai de 4 mois à compter de la date d'augmentation. Donc si ORANGE augmente le 01/02/2011 tu auras jusqu'au 01/06/2011 pour résilier.
Par exemple, j'ai pris un forfait chez SFR le 01/06/2010 pour un engagement de 2 ans (donc fin d'engagement au 01/06/2012) avec un phone HTC HD2. Tant que mon engagement n'est pas arrivé à terme, je devrais conserver mon abonnement et mon portable sans pouvoir le renouveler avant. Mais grace à cette hausse tarifaire, je vais résilier mon contrat au 01/02/2011 et me prendre tout de suite après le même type de forfait avec un portable tout neuf (peut-être le HTC Desire ou le iphone 4).
Que tu décide de résilier ou pas ça ne change rien : les tarifs mensuels augmenteront. Donc autant en profiter et résilier pour te réengager avec un nouveau phone !!!
Des petits malins en apprenant ça ont voulu prendre immédiatement en décembre 2010 un nouvel abonnement avec un phone tout neuf sachant qu'ils pourront le résilier 2 mois après et reprendre un nouveau phone. Mais comme le dit Chris_77, les opérateurs ont déjà modifié les contrats : ils indiquent le prix actuel et prévienne de la hausse tarifaire au 01/02/2011. Donc ceux qui peuvent résilier sont ceux qui ont souscrit avant (donc avant novembre ou décembre 2010).
Pour info, même les forfaits triple play (les box internet / TV / telephone fixe) sont concernés.
Lis ce lien très intéressant :
Le Figaro - High-Tech : TVA : comment résilier son forfait mobile avant l'heure
Attention cependant : si tu en profites pour changer d'opérateur, alors demande la portabilité du numéro histoire de conserver ton numéro de portable. Si tu reste chez le même opérateur alors tu changeras de numéro.
Il paraît que les opérateurs flippent un peu à cause de cette histoire : tu imagines le nombre d'engagements potentiellement résiliable et réengageables avec des phones tout neuf !!!
Par contre j'ai vu dans les journaux télévisés que les résiliation ne concernaient que ceux ayant la TV dans leur forfait mobile. Or, la hausse concerne même les simples forfaits téléphoniques mobiles (sans TV et sans 3G d'ordre général). Donc tout le monde devrait pouvoir résilier. Je ne comprend donc pas pourquoi les chaines télévisées balancent une telle info. Si quelqu'un sait...