Q : En cas d’erreur de prix, suis-je en droit d’exiger le produit au prix affiché ?
R : L'erreur sur la valeur d'un produit n'est généralement pas retenue par les tribunaux comme étant de nature à entraîner la nullité de la vente : elle ne constitue pas un défaut du consentement du vendeur. Les tribunaux considèrent en effet avec constance que la vente n'est nulle que si l'erreur d'étiquetage fait apparaître un prix dérisoire qu'un consommateur normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article.
Il a ainsi été estimé qu'un bijou affiché au quart de son prix réel n'était pas vendu à un prix dérisoire.
En revanche, dans le cas d'un téléviseur étiqueté 499F au lieu de 4990F, le commerçant a pu refuser la vente au motif qu'il s'agissait d'une erreur de prix : le consommateur ne pouvait croire qu'il lui était possible d'acheter un téléviseur haut de gamme à un prix dérisoire.
En cas de difficulté d'appréciation, seuls les tribunaux peuvent se prononcer sur les conséquences de l'erreur de prix.
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Eikichi, 22 ans
permis poids lourd spécial (véhicules à chenilles) et moto toute catégorie,
karatéka 2ème dan.
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