Jean-Marc Chenu est allé un jour acheter un portable dans un magasin Carrefour.
Ne travaillant que sur logiciels libres, il lui était évidemment impossible d'acheter un portable sans logiciels pré installés, comme c'est facilement le cas avec une machine de bureau, chez un assembleur par exemple. Il a donc acheté le portable en comptant demander le remboursement des logiciels pré installés, tel que le prévoit le CLUF de Microsoft, et en vertu de l'article L122-1 du Code de la Consommation (sur les ventes par lots).
Il écrit donc au directeur afin de demander un remboursement total de 323.80€ TTC, demande déboutée presque un mois après par la société de grande distribution :
"Nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande de remboursement. En effet, les logiciels pré installés sur un ordinateur forment un produit unique conditionné au niveau du fabricant et ne constitue pas une vente par lot au sens de l'article L 122-1 du code de la consommation. Il n'appartient pas à Carrefour, en tant que distributeur, de dissocier les logiciels de l'ordinateur. D'autre part, nous vous précisons qu'en matière de produits informatiques, la présence de logiciels intégrés dans un ordinateur est conforme aux pratiques commerciales instaurées dans l'intérêt des consommateurs."
Jean-Marc écrit donc à la DDCCRF (Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), ce à quoi le directeur de l'organisme lui-même répond : "Je pense que votre démarche est tout à fait justifiée"
Le temps de réunir les différentes demandes et de constituer un dossier, aidé en cela par le groupe Détaxe, il se retrouve le 23 Octobre au tribunal d'instance de Dignes devant un juge de proximité. Voici les principaux points débattus sur l'argumentaire de la défense, où "AC" signifie "Avocat Carrefour" et "JM" évidemment "Jean-Marc" :
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AC - Il ne s'agit pas de vente liée.
JM - Ce n'est ni l'avis du DDCCRF04, ni celui de l'UFC des juristes ou encore du Dalloz.
AC - Windows XP sans lequel l'ordinateur ne peut tout simplement pas fonctionner.
JM - Le mien fonctionne très bien sans XP, et de toutes façons, il faut accepter le CLUF pour que XP fonctionne.
AC - Installer soi-même un OS requiert un minimum de compétences en informatique.
JM - Absolument pas, c'est à la portée de tout un chacun.
AC - Clavier et souris sont indispensables au fonctionnement de l'ordi même s'ils peuvent être remplacés par l'utilisateur.
JM - Je suis effectivement pleinement propriétaire du matériel et peux le revendre pour le changer mais ne possède qu'un droit d'utilisation sur les logiciels, droit incessible ainsi qu'il est écrit dans le CLUF.
AC - (Comparaison avec voiture, chambre à coucher, chaîne Hifi)
JM - Il ne faut pas confondre matériel et service. On n'impose pas à l'acheteur d'une voiture un contrat d'assurance pourtant indispensable à l'utilisation de la voiture. De même il a été jugé récemment que la vente d'un téléphone cellulaire ne pouvait être indissociable d'un abonnement à un opérateur imposé.
AC - M JMC aurait pu acheter ailleurs un ordi sans OS
JM - La chose est facile pour un ordinateur de bureau mais pas pour un portable, si j'en avais trouvé un je n'aurais pas acheté celui-ci.
AC - Les CGV de Carrefour permettaient à M JMC de se faire rembourser l'ensemble sou 15 jours.
JM - Ces CGV ne m'ont jamais été communiquées. De plus j'ai bien fait ma demande de remboursement dans les 15 jours, mais Carrefour ne m'a pas proposé cette solution.
AC - Les logiciels pré installés le sont dans l'intérêt du consommateur.
JM - De certains consommateurs seulement (mais surtout de Microsoft). Intérêt que je ne nie pas, je trouve même judicieux que cette pré installation soit proposée, mais pas imposée, je demande à ce qu'on m'offre le choix, tout comme ce même magasin me propose par ailleurs des yaourts avec ou sans sucre, à cette différence que le choix est beaucoup plus facile à mettre en oeuvre pour un ordinateur que pour un yaourt (clé produit collée sur la machine) ; et ce choix serait dans l'intérêt de TOUS les consommateurs.
AC - Les logiciels pré installés sont plus économiques.
JM - D'une part je ne vois pas comment on peu dire ça étant donné qu'il est impossible de connaître le prix d'un logiciel pré installé (les vendeurs ne respectant pas l'art. L113-3 du CC) et d'autre part il existe de très bons OS gratuits.
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L'avocat de Carrefour réclame en outre 600€ de frais.
Le 26 Octobre, Jean-Marc se rend au tribunal de proximité, et se retrouve devant une juge qui n'a apparemment pas compris de quoi il retournait, découvrant le dossier et l'affaire en à peine 15 minutes. L'avocat de Carrefour finit par proposer à Jean-Marc de rendre le portable à Carrefour pour un remboursement complet, et ne parle plus des 600€. Affaire classée.
N'est-il pas anormal que Windows soit considéré comme LE système d'exploitation et non UN système d'exploitation ? La confusion et le marketing semblent bien fonctionner puisque l'avocat va jusqu'à annoncer qu'un ordinateur ne peut fonctionner sans Windows. Que l'on soit pro-Windows ou pro-Linux, la question n'est pas là : le client devrait avoir la possibilité de choisir si oui ou non il désire des logiciels avec sa machine. Quel est l'intérêt du consommateur si celui possède déjà une licence de Windows XP par exemple ?
Jean-Marc a informé la DDCCRF de la conclusion de tribunal, et celle-ci a transmis l'information à la Direction Générale en lui demandant d'avoir une position claire sur le sujet.
A noter que l'UFC est également avertie, et a annoncé que même sans le soutiens de la DGCCRF, elle ne lâcherait pas l'affaire, car l'Union compte de toutes manières monter à la charge dans les prochains mois contre cette pratique.
Source :
http://www.pcinpact.com/
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