Le projet de loi sur l'économie numérique vient d'être définitevement adopté ce matin par les députés français après un dernier passage devant les sénateurs.

Aucune modification n'a été apportée depuis la dernière modification. L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel car ils considèrent ce texte contraire à la liberté d'expression. Mais à moins d'un retournement improbable de dernière minute, ce texte sera applicable 48 heures ouvrable après sa publication au journal officiel.

Bien que ce projet de loi ait fait couler beaucoup d'encre, nul doute qu'il ne changera pas votre façon de surfer.

SOURCE : CLUBIC