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Vieux 12/01/2007, 23h49   #28 (permalink)
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GruntZ
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Envoyé par bitonio6 Voir le message
Ben je suis content d'être suisse moa!
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Depuis le 1er juillet 1995, la Suisse est membre de l'OMC, et depuis 1997, elle a adhéré à l'OMPI, or, "Le DMCA [...] se base sur les recommandations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)." Et la loi DADVSI n'est, indirectement, que la traduction du DMCA imposée à la France par l'Union Européenne qui l'a adopté sous le nom d'EUCD (et sous la pression des lobbies et des majors US).

Les Helvètes ont l'avantage d'être les banquiers des majors qui sont derrière ces manoeuvres; mais je ne sais pas si ça les protègera encore longtemps :triste:
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