Apparemment, le constat en lui-même n'est utilisé que comme une description de l'accident, mais l'assureur ne peut pas s'appuyer uniquement sur celui-ci.
" Il ne s'agit pas d'une reconnaissance de responsabilité, mais d'une description, aussi précise et objective que possible, des faits."
Source:
http://www.code-route.com/constat.htm
edit: ah c'est con, la casse pour ça!!!
