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Les personnes qui téléchargent illégalement seront punies d'une amende de 38 euros, tandis que ceux qui sont reconnus coupables de mise à disposition d'une oeuvre sur Internet sans l'accord de l'ayant droit seront punis d'une amende de 150 euros. Les éditeurs de logiciels risqueront de leur côté jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour la mise à disposition d'un logiciel manifestement destiné à l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur. Ceux qui mettent à disposition ses logiciels ou en font la réclame risquent également une condamnation.