moooorad:
D'un point de vue juridique, lorsque vous avez acquis un CD de manière licite, vous devenez propriétaire de l'objet matériel, c'est-à-dire du support, mais non du contenu. L'article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que la propriété incorporelle, qui est celle de l'auteur de l'œuvre, est indépendante de la propriété de l'objet matériel. La revente du support est possible, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une nouvelle distribution de l'œuvre, qui requiert donc le consentement du titulaire des droits sur l'œuvre, ou de ses ayants droits, et le paiement d'une rémunération de droits d'auteur.
C'est valable pour les Cd, les livres, les jeux vidéos, les logiciels... Tout ce qui est empreint aux droits d'auteurs et vous voulez savoir quoi? ça s'adresse meme aux discours et sermont d'église
