Voici ce qui en est si j'ai bien compri :
le sénat a acepter le projet de loi après maintes modifications...
les copies et logiciels de copie et techniques, permettant de detourné le DRM ont autorisée mais le nombre de copies de sauvegarde sera limitées en nombres...
cependant l'échange de fichier par peer-2-peer n'est pas supprimé tant que ce ne sont pas des fichier illégaux...
et l'interopérabilité non-plus....
ouuufffff !!!!!
il ne reste plus qu'a passer au crypté pour faire comme avant...
PS ; si je me suit trompé quelque part merci de rectifier...
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Savoir c'est connaitre la mesure de son ignorance. 
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