Code:
Je suis d'accord avec "sango"
C'est comme pour toute chose dans notre vie:
_ Une maison (on y met se qu'on veut)
_ Une voiture ( on a le droit de la tunner)
_ ect .....
Une maison dans un village 'protégé'
->Interdiction de changer de couleur de la maison, des fenetres...
ou un appartement en ville
->Interdiction de mettre une parabole...
Voiture droit à la tuné?
->Respecter les règles d'homologation pour la route (interdiction de mettre des lumières sous la voiture et des centaines d'autres règles qui ne sont pas forcément respectées)
Mais ces exemples sont très mauvais car on ne peut tranposer le droit qui pour ces exemples est ancien au droit dit 'nouveaux' (de par jurisprudence ou amendement quelconque) qui est apparu avec l'avénement de l'informatique. Le cas des logiciels informatique est très particulier et complexe mais très intéressant
Des articles récent sur le droit informatique pour ceux que ça intéresse:
http://www.droit-technologie.org/3_4.asp?pays_id=2