Chacune des arrestations se sont produites au domicile avec constatation par gendarme. En ce qui concerne les messages d'avertissement envoyé par certain FAI fut un temps, ces messages étaient totalement dépourvu de sens juridique (pour les raisons susmentionné) mais le FAI avait le droit de couper la connexion quand meme (l'abonné souvent en tort n'allait pas se battre corps et ame pour une bataille perdu d'avance!)
Code:
Avec la surveillance actuelle sur les reseaux de p2p quand on gars se fait harponner, il y a jamais eu de mal a ressortir la liste des fichiers qu'il a télécharger illegalement.
Je le répète sortir une liste d'un pc est simple mais cela n'a aucune valeur juridique