Bah ecoutez c'est sortie de la bouche d'un député ( bloche ) hier soir a l'assemblee, j'en sais pas plus que vous.

Avec la surveillance actuelle sur les reseaux de p2p quand on gars se fait harponner, il y a jamais eu de mal a ressortir la liste des fichiers qu'il a télécharger illegalement.

Allez voir sur ratatium ou les news yahoo pour en etre convaincu.
En tout cas je suis sur a 100% que le telechargement de logiciels est excluts des differents amandements, ils ont pas mal parler a ce sujet et surtout du fait de contourner les protections des differents supports.

mais vu qu'il y a peu de chance que ca passe le 17 janvier vu la pression des majors, c'est que du vent...