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Vieux 28/12/2003, 01h50   #64 (permalink)
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Pour mettre tout le monde d'accord :

Le Peer2peer est totalement legal dans le cas d'echange de fichier non soumis a des copyrights(ou dont l'auteur legal désir le partage comme les logiciel opensource par exemple) voici le texte de lois :

Lorsque une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective(si c pas une utilisation collective le P2P alors là c qu'on utilise pas les meme soft), à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée (L.n°94-361 du 10 mai 1994) et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans des conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 (L. n°98-536 du 1er juillet 1998) ainsi que les copies ou reproductions de bases de données électroniques.

Le texte est tout a fait claire et meme dans le cas ou je detiens un jeu et j'ai une copie de sauvegarde sur mon HD je ne dois pas la mettre a la disposition de personne qu'ils aient l'original ou pas n'a rien a voir puisque de toute facon il n'existe qu'une seule copie de mon original personel et c moi qui doit la détenir(après il faut pouvoir prouver que la copie de l'original X est différentes de l'original Y et la c une autre histoire d'ou les procés gagner par les défenseurs du P2P). Dans le cas d'un pret par exemple je dois aussi preter l'original dans le cas d'une vente je dois vendre l'original avec la copie ou alors detruire la copie. Dans le cas d'une perte de l'original je dois aussi detruire la copie.

En gros, l'echange de fichier soumis a des droits d'auteur est strictement interdit dans le sens du P2P après tu peux peut etre dans certaint cas echanger ton CD original de XP que tu as acheté contre un CD de W98 et encore je suis pas certain...

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