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Vieux 18/06/2011, 09h17   #1 (permalink)
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The_Hook
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Par défaut [Help] Douanes françaises et linkers ?

Bonjour à tous,

Voici mon problème : je compte acheter quelques linkers hors UE, et je voudrais savoir si la douane risque de saisir mes linkers prétextant qu'ils sont illégaux ?

Je suis au courant que Nintendo a perdu un procès sur ce point mais je sais aussi qu'ils sont allé en appel et que la procédure n'est pas encore finie.

Je ne parle PAS ici du fait de devoir payer la TVA sur mes achats, ce qui serait normal, mais bien de saisir car contrefaçon (cela m'est déjà arrivé par le passé avant le procès de Nintendo).

Merci de vos éclaircissements
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