Citation:
Envoyé par gh0st
Tout l'argumentaire est en pages 51/52 du jugement. C'est très réducteur par rapport aux débats juridiques que l'on peut soulever en la matière mais assez conforme à la jurisprudence établie ( Magnétoscopes etc ...). On peut trouver des commentaires plus judicieux et des analyses plus complètes sur des sites en langue anglaise. On notera que Nin... était défaillant sur le terrain de la preuve essentielllement. Pour les Maj on peut retourner l'argument ;-)
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Perso je pourchasserais les revendeurs uns par uns...
En les piègant d'une manière ou d'une autre!
Car les vendeurs de linker, ont toujours l'argument "ne plus payer ses jeux" au coin de la bouche!
Donc un vendeur qui aiderait un utilisateur à installer des jeux,
ou en utilisant l'argument jeu, etc...
Ben PAFF, procès pour: incitation au piratage et non respect des droits d'auteur!
Mais apparemment, nintendo n'est pas assez malin pour comprendre cela!