02/04/2010, 20h26
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#1945 (permalink)
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Citation:
6. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le Logiciel Système et le contenu, les programmes, services et sites web sur ou fournis par l'intermédiaire du Logiciel Système et comprenant les Fonctions Internet et les informations sur les Sites Liés sont fournis « EN L'ÉTAT ». La SCE et ses sociétés affiliées écartent expressément toute garantie tacite sur la qualité marchande, la garantie d'un caractère adapté à un objet particulier et la garantie sur l'absence de contrefaçon. SCE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ÉCARTENT L'ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE AU TITRE D'UNE PERTE DE DONNÉES, D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'UNE AUTRE PERTE OU D'UN AUTRE DOMMAGE QUE VOUS OU UN TIERS AVEZ SUBI, QUE CE PRÉJUDICE SOIT DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE, PARTICULIER OU ACCESSOIRE ET QUEL QUE SOIT SON MODE DE SURVENANCE, LORSQU'IL DÉCOULE DE L'ACCÈS À OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL SYSTÈME OU D'UN CONTENU, DE PROGRAMMES, DE FONCTIONS, DE SERVICES OU D'INFORMATIONS FIGURANT SUR LE LOGICIEL SYSTÈME OU ÉTANT FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE DERNIER. TANT QUE LA PRÉSENTE DISPOSITION EST APPLICABLE DANS VOTRE PAYS, LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, MÊME SI L'OBJET ESSENTIEL D'UN RECOURS S'AVÈRE INEFFICACE.
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En gros ça veut dire :
Si notre logiciel ne marche pas c'est pas notre probleme on s'en fout, mais en fait ce que je viens de te dire n'est valable que si le droit de ton pays m'y autorise.
C'est pas magnifique ?
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Hello IT ... Have you tried to turn it off and on again ? ... The button on the side, is it glowing ? ... Yeah you need to turn it on ! ... The button turns it on ? ... You DO know how a button works don't you ! ?
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