Afficher un message
Vieux 07/10/2009, 19h05   #3857 (permalink)
Profil
winners87
arriba la raza
Ancienneté  56%
Ancienneté 56%
 
Avatar de winners87
 
Date d'inscription: août 2008
Localisation: Marseille 4°
Âge: 52
Pays :
Messages: 472
Téléchargements: 0
Uploads: 0
Merci: 150
Remercié 42 fois dans 34 Posts
Par défaut

hi

je viens de faire des recherches afin de comprendre le pourquoi de la multiplication des frais de douanes avec play.com.

play.com est domicilié dans l'ile de Jersey (à Saint Hélier) qui ,tout en étant sous la coupe de l'UK,ne fait pas partie de l'UE.




Domain Name.......... play.com
Creation Date........ 1995-05-14
Registration Date.... 2009-06-02
Expiry Date.......... 2013-05-16
Organisation Name.... Play Limited
Organisation Address. 40 Esplanade
Organisation Address.
Organisation Address. St Helier
Organisation Address. JE2 3QA
Organisation Address. Jersey
Organisation Address. GREAT BRITAIN (UK)

Citation:
Vous arrivez des îles Canaries et des îles anglo-normandes (Jersey - Guernesey)

> Franchises douanières quantitatives
> Franchises douanières en valeur
> Avertissement

Les îles Canaries et les îles anglo-normandes (Jersey - Guernesey) sont considérées sur le plan fiscal comme un territoire d'importation par rapport à la France.

Aussi, à votre arrivée en France, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes lors de votre séjour dans ces îles et acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Toutefois, vous n'aurez pas de TVA à acquitter sur les marchandises (achats ou cadeaux) importées dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau des franchises repris ci-dessous.

Franchises douanières quantitatives

1. Tabacs (1)(2)

Cigarettes 200 pièces
Ou cigarillos, 100 pièces
Ou cigares, 50 pièces
Ou tabac à fumer 250 g.

2. Boissons alcooliques

Vins tranquilles (2 litres) et
Soit boissons titrant plus de 22° (1 litres),
Soit boissons titrant 22° ou moins (2 litres).

3. Parfums
50 g.

4. Eaux de toilette
1/4 de litre.

5. Café 500 g
ou extraits ou essences de café (200 g).

6. Thé 100 g
ou extraits ou essences de thé (40 g).

(1) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise, ni tabac, ni boissons alcooliques.
(2) Ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.

Franchises douanières en valeur

Autres marchandises
- Par voyageur âgé de 15 ans et plus 175 euros.
- Par voyageur âgé de moins de 15 ans 90 euros.



Avertissement

Les sommes indiquées ci-dessus ne peuvent être cumulées pour un même objet.

Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 700 euros (175 euros x 4 personnes).

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise, devra être déclaré, et vous acquitterez la TVA sur la valeur totale sans aucun abattement.
Donc je viens d'ajouter play.com à shopto dans ma liste de bannis.

@+





__________________
Citation:
id psn: gambiboss





winners87 est déconnecté   Réponse avec citation
Ces 2 utilisateurs disent Merci à winners87 pour ce poste utile:
pekiman (07/10/2009), spawny.77 (07/10/2009)