Le conseil a bien censurer le texte en premiere version...
L'ordonnance penale est un procedé utilisé normalement quand la contestation est presque inutile car le delit est une evidence ou flagrand, comme pour les infractions routieres. Hors ici la contestation est possible, l'ip n'est pas une donnée unique car natée et une connexion peut etre utilisée frauduleusement sans grand probleme.
L'ordonnance penale peut etre considerée comme un moyen limitant les droits de la defense et donc par ce biais etre censurée par le conseil.
On verra bien dans quelques semaines ... moi ça me ferait bien rire que le conseil censure une nouvelle fois le texte ... ça voudrait dire que le gouvernent légifère extrêmement mal.
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Hello IT ... Have you tried to turn it off and on again ? ... The button on the side, is it glowing ? ... Yeah you need to turn it on ! ... The button turns it on ? ... You DO know how a button works don't you ! ?
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