[hakusho]

Le projet de loi Hadopi 2, qui vise à combattre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131. L'UMP et le NC ont voté pour cette version définitive du texte. Les députés PS ont redit leur opposition, confirmant qu'ils allaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel.

En savoir plusDes mails d'avertissement dés 2010 Les sénateurs avaient validé lundi le projet de loi dans la version résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs), après deux premières lectures dans les deux chambres.
«Les premiers avertissements» aux internautes qui téléchargent illégalement «seront envoyés au début de l'année prochaine», a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester. Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal - ou défaut de surveillance de l'accès internet - pourra alors être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi.
«Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion», a estimé Frédéric Mitterrand. Le ministre de la Culture a qualifié le texte de «nécessaire mais non suffisant» évoquant «une deuxième étape: le développement de nouvelles formes d'offres culturelles sur internet et l'invention de nouvelles sources de rémunération pour les créateurs».

Téléchargement illégal : c'est parti pour Hadopi - Société - 22/09/2009 - leParisien.fr


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