Le risque jusqu'à 5 ans de prison : Jamais appliqué (du sursis)
et 75 000 € d'amande : Quand t'as 1M sur un compte : tu rigoles.
Ca c'est les poursuites judiciaires, après bien sur tu vas devoir régulariser ta situation au pret des impots (ISF and co) sur toutes les années où tu as triché avec un malus.
Après dans les faits, comment est-ce appliqué ? Aucune idée.
Comme le dis Jack, tu mets ton argent où tu veux, il faut juste le signaler.
|