Vous rejouissez pas.
Elle va juste repasser en commission mixte paritaire et apres repassage dans les deux chambres.
La seule chose qui pourra faire plier le texte c'est le conseil constitutionnel.
Apres le texte bah y a la jurisprudence mais c'est pas gagné.
Mais de toute maniere c'est juste une MAJ des pratiques qui va s'effectuer
d' eMule on passera a
iMule
