Discussion: Redevance TV
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Vieux 20/08/2008, 22h23   #14 (permalink)
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nekosama
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c'est pas super précis sur leur site:
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.
La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).
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nekosama est déconnecté   Réponse avec citation