Si effectivement tu as raison, change de boulot car tu vient de trouver le point que les avocats de Big N cherchent depuis des mois
Citation:
Nintendo impuissant à interdire la vente en France
Sur un plan juridique, en France, les choses sont toutefois loin d'être évidentes. Bien que le téléchargement de jeux destinés à des cartouches vierges soit totalement illégal (voir encadré ci-dessous), la vente des cartouches elles-mêmes n'est pas interdite.Selon les avocats spécialisés, la situation est effectivement complexe. Pour un fabricant de consoles, les recours les plus efficaces viendraient des lois protégeant la contrefaçon. Souvent citée, la loi DADVSI ne concerne pas les jeux vidéo, qui sont assimilés à des logiciels, et non à des oeuvres cinématographiques ou à de la musique. Elle n'est donc a priori pas applicable ici.
Interrogé sur ce point, Nintendo reconnaît lui-même avoir du mal à empêcher la vente de ces cartouches en France. « Si nous avions une réponse claire et nette, nous l'aurions déjà mise en application. Nous continuons à surveiller très attentivement la loi et les évolutions jurisprudentielles avec des avocats spécialisés, et nous n'excluons pas une action dans le futur », explique Véronique Vasse.
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Effectivement...Le match vient de commencer