OK merci pour les réponses. cela lève les derniers doutes que j'avait.
je pensais effectivement que c'était autoriser d'avoir un film encoder type tv rip, et je savais évidemment que c'était interdit de diffuser sur le net.
mais concretement, personne ne peut prouver que ton film vient du net et non d'un rip de la tv.
je pense que les lois le dessus restent floues quand meme.
en tout cas merci