Ce serait pas nouveau que MS fasse des choses hors la loi.
Citation:
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Enfin il te bannisse pas comme sa car sa leur chante.... Ya surement des activites ou des facteurs qui ne sont pas conforme a la norme...
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Oui mais leur "norme" n'est pas en vigueur ici, on parle de la loi de ton pays, et elle ne semble pas respecté, c'est pas pour ca que tu proposes un service que tu fais ce qu'il te chante, allez hop je le vire car il a modifié sa console bahhh pas bien!!!il a payé 55€ y'a une semaine pour une abonnement live gold, ben tant pis il aura qu'a changé de console.
La majorité de ceux bannis avaient des copies illégales, peut être, surement, enfin rien est vérifié. On interdit aux gens de jouer au live avec des jeux gravés d'accord, c'est légal, mais on ne bloque pas le support en l'empechant de jouer au live avec des originaux, c'est illégale, politique à revoir chez MS, car si un mouvement se crée, ils l'auront bien profond, dumoins en France.
Quoi qu'on signe, le contrat peut être rompu si les pratiques ne rentrent pas en vigueur avec une ou plusieurs lois.
MS a pleins d'avocat, lol combien de fois ils se sont fait "zigouillé" par les tribunaux, MS se croient aux dessus de tout, parfois ils ont tord.
Donc je pense qu'il serait normal et possible, si on s'organisait de faire dévier leur procédure vers une
fermeture du live quand on joue à un jeu gravé et non un blocage permanent de la console, ce n'est pas légal et vos arguments ne tiennent pas. Le firmware a un brevet, peu importe tu as le droit d'en installer un autre, tu ne commercialises pas ton firmware modifié si??? LOL
Et je le répète le contrat très long accepté, d'une façon éléctronique en plus, sans signature, ne sert à rien si celui ci n'est pas conforme à une loi.