| DADVSI...et les Puces? |
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| Écrit par robocop | |
| 28-03-2006 | |
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Le projet de loi sur les Droits d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information (DADVSI) n'a pas fini de faire parler de lui.Tout d'abord chez Apple. En effet les amendements déposés par les députés exigaient l'interopérabilité des différentes plateformes de téléchargement musicales accessibles en France ce qui est impossible actuellement à cause des DRM. Apple menace donc de se désengager du marché de la vente de musique en ligne en France et a recu le soutien du gouvernement américain en la personne du ministre du Commerce des Etats-Unis, Carlos Gutierrez qui déclare qu'Apple est dans son droit et que les droits de propriété intellectuelle de la firme à la pomme sont violés. Exactement 28 sites français de la communauté Mac ont fait une grève ce lundi 27 mars, pour une durée de 24 heures. Parmis eux Macbidouille ou encore MacTouch ont décidé de protester contre la loi DADVSI. Le fournisseur d'hébergement OVH a décidé de retirer de ses serveur le logiciel P2P Emule et a envoyé à ses clients qui possèdent un serveur hébergé chez eux un mail leur recommandant de faire le ménage une fois la loi entrée en application. EUCD.INFO, le principal fer de lance de la fronde ANTI DADVSI, annonce la création d’une "réserve numérique" accueillant tous les logiciels libres menacés. Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer. La FSF France soutient cette initiative par un soutien juridique et met au défi quiconque de fermer cette réserve. Après la FRANCE l'Allemagne vient de voter une loi encore plus répressive qui prendra effet dès le 1er janvier 2007. Il en coutera une peine maximale de 5 années de prison pour le téléchargement de copies pirates de films dans un but commercial et pour le simple téléchargement un maximum de 2 ans de prison. Rapellons l'arsenal de la loi DADVSI: l'internaute qui télécharge illégalement pourra recevoir une contravention de 38 euros. Si le téléchargement « s’accompagne de la mise à disposition de ces œuvres»,une peine d’amende de 150 euros maximum pourra être prononcée.Les mesures techniques de protection qui visent à limiter les échanges et les copies sont reconnues par la loi. Créer ou distribuer un outil susceptible de contourner ces mesures se paiera au prix fort : jusqu'à 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende. Les utilisateurs de ces logiciels peuvent craindre l'amende maximale.L'article 12 de la loi comprend un amendement baptisé "Vivendi" particulièrement répressif. Mettre à disposition "sciemment" un système de contournement des "mesures techniques de protection" pourrait valoir trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Le pourvoyeur de moyens s’expose à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, le hacker qui décrypte la mesure technique encourt 3 750 euros d’amende et le détenteur ou l’utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d’une contravention de 750 euros. La loi DADVSI doit passer devant le sénat en mai prochain pour approbation.Au fait une puce pour consoles c'est bien un moyen de contournement des protections,non? Y a t'il un juriste sur META? Commentaires (0)
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